Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions régissent la vente des rapports d'analyse de manuscrit proposés sur le site metamot.fr par Charlie Morlon, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises, 20 rue des Flamands, 30540 Milhaud, SIRET 918 547 936 00024, joignable à contact@metamot.fr ou au 06 88 37 93 82 (ci-après « Métamot »).

Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « l'auteur »). L'auteur les accepte au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet ; la version en vigueur à cette date s'applique. Sa date figure en haut de cette page et dans l'e-mail de confirmation de commande.

2. Les services

Métamot remet à l'auteur un rapport d'analyse de son manuscrit, rédigé en français, produit par une analyse assistée par intelligence artificielle selon une méthode conçue par des professionnels de l'édition. Le contenu de chaque formule est détaillé sur la page Formules et tarifs :

• le rapport Essentiel : 29 €, livré en moins de 24 h ;
• le rapport Complet : 49 €, livré en moins de 24 h ;
• le rapport Éditeur : 109 €, livré en moins de 48 h ;
• le rapport Premier Regard : analyse gratuite des premières pages du manuscrit, sans engagement.

La formule Éditeur comprend en outre un second rapport Complet, sur une version retravaillée du même manuscrit, à demander depuis l'espace auteur dans les 12 mois suivant le paiement. Il ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni utilisé pour un autre texte.

Le rapport est un avis de lecture argumenté, destiné à aider l'auteur à améliorer son texte. Il ne constitue ni une correction du manuscrit, ni une promesse de publication, ni une garantie de succès auprès des éditeurs ou des lecteurs. Les estimations qu'il contient (nombre de pages, positionnement, types de maisons et de collections) sont indicatives.

3. La commande

L'auteur choisit sa formule, transmet son manuscrit (Word, LibreOffice, PDF ou texte), indique le titre, son nom d'auteur et son adresse e-mail. Le manuscrit doit être rédigé en français et compter entre 20 000 et 1 000 000 de caractères ; au-delà, l'auteur peut nous écrire pour une offre adaptée. Avant de payer, il voit le récapitulatif de sa commande et son prix total, et peut revenir en arrière pour corriger ses informations.

L'auteur garantit être l'auteur du texte transmis ou disposer des droits nécessaires pour le faire analyser. Le texte ne doit pas avoir de contenu illicite (notamment incitation à la haine ou à la violence, atteinte à la vie privée d'autrui, contenu pédopornographique). Métamot peut refuser d'analyser un texte qui ne respecte pas ces conditions ; l'auteur est alors remboursé intégralement.

La commande est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation en reprend alors les éléments essentiels.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il ne dépend pas de la longueur du manuscrit, dans les limites de l'article 3.

Le code de réduction REGARD20, remis avec le rapport Premier Regard, donne 20 % de réduction sur les formules Complet et Éditeur, pendant 48 heures après la demande du rapport Premier Regard et avec la même adresse e-mail. Il n'est pas cumulable et ne s'applique pas à la formule Essentiel.

Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Métamot n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'auteur.

5. Exécution et délais

L'analyse commence dès la confirmation du paiement, à la demande expresse de l'auteur. Le rapport est mis à disposition sur une page personnelle du site et dans l'espace auteur, consultable en ligne et téléchargeable en PDF ; un e-mail prévient l'auteur dès qu'il est prêt. Les délais indiqués courent à partir du paiement.

Si le rapport n'est pas livré dans le délai annoncé, l'auteur peut nous demander de le fournir sans attendre. S'il ne l'est toujours pas dans les 7 jours suivant cette demande, l'auteur peut annuler sa commande par e-mail et être remboursé intégralement.

Si le rapport ne peut pas être produit (fichier illisible, texte qui n'est pas un manuscrit en français, incident technique persistant), Métamot en informe l'auteur et le rembourse intégralement.

Le rapport reste accessible pendant 2 ans après la commande, puis il est effacé avec elle : nous conseillons à l'auteur de le télécharger en PDF.

6. Absence de droit de rétractation

Le rapport est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont la production commence dès le paiement. Au moment de sa commande, l'auteur demande expressément cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, la commande ne peut donc plus être annulée ni remboursée au titre de la rétractation une fois le paiement confirmé. L'e-mail de confirmation de commande rappelle cet accord.

Cette renonciation ne prive pas l'auteur du remboursement prévu à l'article 5 si le rapport ne peut pas être produit ou n'est pas livré, ni de la garantie de conformité de l'article 7.

7. Garantie de conformité

Métamot est tenu de fournir un rapport conforme à la description de la formule commandée, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans après sa remise. Si un rapport est incomplet ou ne correspond pas à la formule, l'auteur peut nous écrire à contact@metamot.fr : nous le compléterons ou le produirons à nouveau dans un délai raisonnable, et à défaut rembourserons l'auteur.

Le contenu du rapport relève d'une appréciation littéraire : un désaccord avec les avis exprimés ne constitue pas un défaut de conformité.

8. Manuscrits, confidentialité et propriété

Le manuscrit reste la propriété de l'auteur : sa transmission ne cède aucun droit à Métamot, qui ne l'utilise que pour produire le rapport. Seul le texte du manuscrit nous est transmis ; il est conservé dans un espace privé et effacé au plus tard 30 jours après la commande. Il n'est jamais utilisé pour entraîner une intelligence artificielle. Le détail figure dans nos engagements de sécurité et notre politique de confidentialité.

L'auteur peut librement utiliser, imprimer et partager le rapport qui lui est remis. La méthode, la mise en page et la marque Métamot restent la propriété de l'éditeur.

9. Responsabilité

Métamot s'engage à produire chaque rapport avec soin. Les choix que l'auteur fait ensuite (réécriture, envoi aux maisons d'édition, autoédition) relèvent de sa seule décision : Métamot ne saurait être tenu responsable de leurs suites, ni de la réponse d'un éditeur.

Métamot n'est pas responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution dus à un cas de force majeure ; l'auteur est alors remboursé si le rapport ne peut pas être produit. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que l'auteur tient de la loi.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@metamot.fr ; nous y répondons dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, après une réclamation écrite auprès de Métamot, l'auteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, e-mail litiges@cm2c.net, en ligne sur www.cm2c.net.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.